La cour rejette la récusation d’une juge demandée par la zone de police Bruxelles/Ixelles

2026-03-25 - 07:41

La cour d’appel de Bruxelles a rejeté mardi la demande de récusation introduite le 19 février par la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles à l’encontre d’une magistrate de la chambre du conseil. ...