Plats à emporter et culture : la réforme de la TVA vivement critiquée par le Conseil d’État

2026-02-06 - 18:06

Le Conseil d’État émet de vives critiques sur la réforme de la TVA du gouvernement, visant notamment les nouvelles règles pour les plats à emporter et certains spectacles. La juridiction pointe des distinctions jugées peu claires. ...